Por Michele Loureiro
En plus d’apporter des changements importants au système financier brésilien, la Réforme Fiscale (Amendement Constitutionnel n° 132/2023), approuvée par le Congrès National à la fin de 2023, a également impacté les conditions de réception des héritages et des dons provenant de l’étranger.
Depuis mars 2024, il est nécessaire de prouver le paiement de l’ITCMD (Impôt sur la Transmission Cause Mortis et Donation), qui varie selon l’État, pour que les opérations de change soient conclues et que le bénéficiaire puisse accéder à ses fonds provenant de l’extérieur du Brésil.
Avec plus de 40 ans d’expérience sur le marché, Ouribank propose une plateforme complète pour assister les cabinets d’avocats et les particuliers avec agilité, sécurité, service exclusif et soutien des meilleurs spécialistes du marché dans les processus de réception des héritages et des dons provenant de l’étranger.
Voici les principaux points à observer:
Pour les Biens Immobiliers: Si le bien donné ou hérité est un bien immobilier, il est nécessaire de présenter la preuve de paiement de l’ITCMD dans l’État où le bien est situé. Il est important de rappeler que le taux varie selon la région.
Pour les Biens Mobiliers :
Donateur Résidant à l’Étranger: Si le donateur vit en dehors du Brésil, l’impôt doit être perçu dans l’État où réside le donataire (la personne recevant le don). Si le donataire réside également à l’étranger, l’ITCMD doit être payé dans l’État où le bien est situé.
Héritage: Si la personne décédée (de cujus) résidait au Brésil, l’impôt doit être perçu dans l’État où cette personne vivait. Si la personne décédée vivait à l’étranger, l’ITCMD doit être payé dans l’État où réside l’héritier.
« Les nouvelles exigences sont assez spécifiques et peuvent soulever des questions. C’est pourquoi nous avons une équipe hautement qualifiée pour analyser les cas spécifiques où il y a une dispense judiciaire de la perception de l’ITCMD, » déclare Ricardo Russo, Directeur des Changes chez Ouribank.
Étapes pour la Réception d’Héritages et de Donations
Russo énumère les étapes de base pour recevoir des fonds de l’étranger. La première étape, lorsqu’on découvre qu’on est bénéficiaire, est de prouver la relation avec le donateur. Par exemple, qu’il s’agit de la mère, de l’oncle ou d’un(e) partenaire. « C’est le moment de collecter des documents qui démontrent que la donation est formelle et que la source des fonds est légitime, » dit Russo.
Selon l’expert, cette phase est généralement la plus sensible, car elle nécessite des documents et des vérifications. « Chez Ouribank, nous avons la facilité de guider la composition de ce ‘dossier’ dès le début. Nous avons des personnes dans l’équipe qui traitent directement de cela et peuvent aider dans le processus, car elles connaissent les particularités de plusieurs pays. C’est une commodité pour atténuer la bureaucratie, » dit-il.
Après la phase initiale de collecte de documents, l’étape suivante est de payer l’impôt. « À ce moment-là, la question du change commence, où nous avons la plus grande expertise. Nous pouvons aider, par exemple, à trouver le meilleur moment pour effectuer le transfert et garantir un meilleur taux pour augmenter les gains, » dit Russo.
Il explique que certains clients choisissent de réaliser une couverture de change dans les cas d’héritages et de donations. Comme la phase de collecte des documents peut prendre du temps, certaines personnes optent pour « verrouiller le taux de change » à des niveaux considérés comme plus avantageux pour garantir des réceptions plus élevées lorsque la bureaucratie est terminée.
« Le client peut utiliser la couverture dans les opérations de NDF ou de change à terme. De cette manière, il est possible de verrouiller le taux de change et d’avoir une prévisibilité de combien sera reçu à la fin du processus, » explique Russo.
L’expert affirme qu’il n’y a pas de limite de valeur pour ce type de transfert, mais avertit de la nécessité de prouver la capacité financière. « Nous avons une équipe qui suit tout le processus de réception des héritages et donations internationaux et qui facilite ce type de transaction, » dit-il.
L’équipe d’Ouribank est disponible par les canaux de contact traditionnels et par e-mail à atendimentob2b@ouribank.com.